ENVérifier l’admissibilité

Guide pratique

L’ARC a communiqué avec votre société. Que faire maintenant?

Une lettre de l’ARC peut être un avis courant, une demande de renseignements, un examen ou le début d’une vérification. La première étape consiste à établir exactement ce qui a été envoyé et la date limite.

Révisé par Alex Teplov, CPAMis à jour le 24 septembre 2026

Ce que cela peut signifier pour vous

Voici les signes pratiques à signaler rapidement, avant qu’un élément courant devienne un problème non résolu à la fin de l’exercice.

  1. 01

    Un avis ou un relevé ne concorde pas avec les documents de la société.

  2. 02

    L’ARC demande des documents, des explications ou la confirmation d’un montant.

  3. 03

    Un compte de TPS/TVH, de paie ou d’impôt des sociétés présente un solde inattendu.

  4. 04

    La lettre mentionne un examen, une vérification, une opposition, un recouvrement ou une échéance officielle.

Comment SoloInc gère le courant

SoloInc assure la continuité des obligations courantes des sociétés admissibles. Le propriétaire fournit des documents complets et répond aux questions qui demandent du contexte.

01

Lire et classer la correspondance

SoloInc examine la correspondance courante transmise selon le processus convenu et repère le compte, la question, l’échéance et les documents concernés.

02

La relier aux documents de la société

Les avis courants peuvent souvent être comparés aux déclarations, paiements, soldes et pièces comptables.

03

Distinguer le suivi courant de la représentation

S’il s’agit d’un examen, d’une vérification, d’une opposition ou d’une reconstitution importante, SoloInc explique pourquoi un mandat spécialisé distinct est requis.

Des limites claires

Quand il faut approfondir

SoloInc cerne la question, explique la prochaine étape et convient des travaux spécialisés distincts avant de les entreprendre.

  • Un examen, une vérification, une opposition, un appel ou une mesure de recouvrement de l’ARC.
  • Une réponse qui exige une reconstitution importante, le secret professionnel ou une position fiscale contestée.
  • Une échéance dépassée, un solde important ou une correspondance touchant plusieurs périodes ou comptes.

Questions fréquentes

Q.01Puis-je ignorer une lettre qui semble automatisée?

Non. Confirmez sa nature, le compte et la période concernés ainsi que la date limite de réponse ou de paiement. Une lettre automatisée peut tout de même demander une action.

Q.02Toutes les réponses à l’ARC sont-elles comprises?

Non. La correspondance courante et le suivi de compte peuvent être compris. Les examens, vérifications, oppositions et réponses importantes font l’objet d’un mandat distinct.

Q.03Que dois-je envoyer à SoloInc?

Envoyez la lettre ou l’avis au complet, toutes les pages comprises, ainsi que la date de réception et tout document connexe.

Une façon plus simple de gérer sa société

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