Signaler les changements
SoloInc pose des questions sur les changements de client, de contrat ou de conditions de travail qui peuvent modifier la conformité ou l’admissibilité de la société.
Guide pratique
Votre société pourrait-elle être une entreprise de prestation de services personnels?
La question de l’EPSP dépend de la relation de travail réelle, et non du simple fait que les factures proviennent d’une société. Elle doit être soulevée rapidement, surtout lorsqu’un contrat ou une relation client change.
Ce que cela peut signifier pour vous
Voici les signes pratiques à signaler rapidement, avant qu’un élément courant devienne un problème non résolu à la fin de l’exercice.
- 01
Un client ou une agence représente la majeure partie des revenus de la société.
- 02
Le client contrôle les heures, le lieu, les outils, les priorités quotidiennes ou les approbations.
- 03
Un renouvellement modifie la relation de travail ou retire des caractéristiques propres à une entreprise.
- 04
On vous demande de vous incorporer pour accepter un travail qui ressemble à un emploi.
Comment SoloInc gère le courant
SoloInc assure la continuité des obligations courantes des sociétés admissibles. Le propriétaire fournit des documents complets et répond aux questions qui demandent du contexte.
Conserver les faits sous-jacents
Les contrats, énoncés de travaux, factures, concentrations de clients et faits sur la façon dont le travail est effectué doivent rester organisés. Les documents aident à établir les faits, sans décider seuls du résultat.
Maintenir la conformité courante
Une préoccupation d’EPSP ne fait pas disparaître les obligations ordinaires. SoloInc poursuit uniquement les travaux compris dans la portée convenue pendant que l’examen approprié est organisé.
Des limites claires
Quand il faut approfondir
SoloInc cerne la question, explique la prochaine étape et convient des travaux spécialisés distincts avant de les entreprendre.
- Une relation dans laquelle le travailleur pourrait raisonnablement être considéré comme un employé du client sans l’existence de la société.
- Une décision sur le statut d’EPSP, le traitement fiscal, une déclaration antérieure ou la planification de la rémunération.
- Un renouvellement de contrat important ou une demande de l’ARC concernant la relation.
Questions fréquentes
Q.01Le fait d’avoir un seul client crée-t-il automatiquement une EPSP?+
Non. La concentration des revenus ne tranche pas la question à elle seule. La relation de travail complète et les conditions prévues par la loi doivent être examinées.
Q.02SoloInc peut-il éliminer le risque d’EPSP?+
Non. SoloInc ne promet aucun résultat et l’analyse complexe d’une EPSP n’est pas comprise dans l’abonnement. Nous repérons le risque et dirigeons le propriétaire vers un examen spécialisé.
Q.03Pourquoi est-ce important?+
L’ARC indique qu’une EPSP peut être soumise à des obligations fiscales différentes et à des restrictions quant aux dépenses déductibles. Il faut donc traiter la question avant de s’appuyer sur les règles fiscales ordinaires des sociétés.
Source officielle : ARC : Entreprise de prestation de services personnels
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