Conserver ensemble le contrat et les factures
SoloInc doit connaître le nom légal du client, le service fourni et disposer du contrat, des factures et des preuves de paiement. Ces documents appuient le traitement comptable courant.
Guide pratique
Société canadienne. Client américain. Qu’est-ce qui change?
Une société canadienne peut servir des clients américains sans transformer chaque facture en projet fiscal complexe. Il faut surtout clarifier le contrat, la facture, la devise et les faits liés au lieu de fourniture.
Ce que cela peut signifier pour vous
Voici les signes pratiques à signaler rapidement, avant qu’un élément courant devienne un problème non résolu à la fin de l’exercice.
- 01
Votre société canadienne facture des services à une entreprise américaine depuis le Canada.
- 02
Le contrat est libellé ou payé en dollars américains.
- 03
Un client demande un formulaire fiscal, une adresse américaine ou un mode de paiement différent.
- 04
Vous commencez à travailler aux États-Unis, à y embaucher ou à utiliser un compte bancaire américain.
Comment SoloInc gère le courant
SoloInc assure la continuité des obligations courantes des sociétés admissibles. Le propriétaire fournit des documents complets et répond aux questions qui demandent du contexte.
Comptabiliser la devise avec constance
Lorsque des revenus ou dépenses sont en dollars américains, la devise, la date du paiement et le montant comptabilisé en dollars canadiens doivent être clairs.
Cerner la question de TPS/TVH
SoloInc peut gérer la conformité canadienne courante lorsque les faits sont établis. Une adresse américaine ne permet pas, à elle seule, de déterminer le traitement de la TPS/TVH.
Des limites claires
Quand il faut approfondir
SoloInc cerne la question, explique la prochaine étape et convient des travaux spécialisés distincts avant de les entreprendre.
- Des services exécutés aux États-Unis, un bureau américain ou une autre présence commerciale.
- Des conseils fiscaux américains, des déclarations aux États-Unis, une analyse de retenue ou un avis sur la résidence fiscale.
- Une question inhabituelle de lieu de fourniture ou de détaxation, ou une correction historique importante.
Questions fréquentes
Q.01Dois-je facturer la TPS/TVH à tous mes clients américains?+
Pas nécessairement. La réponse dépend du service fourni, du lieu de fourniture, du statut de non-résident du client et d’autres faits. L’adresse inscrite sur la facture n’est qu’un élément.
Q.02Être payé en dollars américains change-t-il le statut de ma société?+
Non. Recevoir des paiements en dollars américains ne transforme pas la société en entreprise américaine. Il faut toutefois conserver des documents clairs sur la devise, le contrat et le paiement.
Q.03La tenue de livres pour des clients américains est-elle comprise?+
Pour une société admissible ayant des obligations canadiennes courantes, SoloInc peut gérer les documents ordinaires. Les conseils fiscaux transfrontaliers et les déclarations américaines exigent un mandat distinct.
Source officielle : ARC : TPS/TVH sur les importations et exportations · ARC : Règles sur le lieu de fourniture
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